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GRILLES ET BARÈMES

Frais administratifs1 2

Imprimer le dépliant - Charte de commissions et de frais administratifs

  (en vigueur le 15 décembre 2015)
FRAIS DE GESTION
Comptes non enregistrés 3 425,00 $ / trimestre
Gratuit si une des conditions suivantes s'applique: 5
  • Le compte est ouvert depuis moins de 180 jours;
  • Trois (3) transactions donnant droit à une commission 6 ont été effectuées (tous les comptes) au cours des 6 derniers mois;
  • La valeur totale des comptes non enregistrés (CAD et USD) est de 15 000,00 $ ou plus;
  • Un compte CELI, REER, CRI, FERR ou FRV est détenu.
Compte CELI 7 950,00 $ / an
Gratuit si une des conditions suivantes s'applique:
  • Deux (2) transactions donnant droit à une commission 6 ont été effectuées dans le CELI au cours des 12 derniers mois;
  • La valeur des actifs des tous les comptes est de 100 000,00 $ ou plus.
Comptes - Régimes enregistrés 9
REER/CRI
(0 $ si solde plus de 25 000,00 $) 7
75,00 $ / an
FERR/FRV 10
(Couvrent les retraits  pré-sélectionnés)
75,00 $ / an
REEE 1050,00 $ / an
Compte REAQ II 9 1075,00 $ / an

AUTRES FRAIS
Transfert de compte135,00 $
Retrait - Régime enregistré1150,00 $
Retrait - CELI
(Deux retraits gratuis par année civile) 8
20,00 $
Dépôt (réception) de certificat80,00 $
Dépôt de titre instantané
(Compensation rapide)
250,00 $ min
(Varie selon l'agent de transfert)
Immatriculation (livraison de certificat)1280,00 $
Immatriculation de titre livraison urgente12200,00 $
Dépôt de titre avec restrictions100,00 $
Règlement de succession 12150,00 $
Compte non réclamé 1350,00 $ / trimestre
Réception contre paiment50,00 $
Entreposage Or0,10 $ / once / mois
Entreposage Argent0,01 $ / once / mois
Demande de chèque10,00 $
Demande de chèque certifié15,00 $
Chèque ou prélèvement rejeté35,00 $
Transfert bancaire (Wire)
  - Amérique du Nord25,00 $
  - Autres40,00 $
Rapport sur gains/pertes en capital(Document informatif sur demande) 1450,00 $
Frais de recherche (min. 1h)40,00 $ / heure
Garde de valeurs au nom du client20,00 $
(par titre/mois)
Transactions croisées50,00 $
Donation de titres entre les membres de la même famille35,00 $
Relevé de compte (duplicata)10,00 $
Avis d'exécution (duplicata)20,00 $
Relevé ou sommaire fiscal (duplicata)10,00 $
Duplicata après plus de 6 mois35,00 $
Duplicata automatique à une tierce adresse 1025,00 $ / an
Communication avec les propriétaires véritables (frais d’opposition)12,00 $ / trimestre
Relevés clients et avis d’exécution15 avec accès Internet
  - Livraison électroniqueGratuit
  - Livraison postale25,00 $ / an
Relevés clients et avis d’exécution15 sans accès InternetGratuit

ACRONYMES
REER Régime enregistré d'épargne-retraite
CRI Compte de retraite immobilisé
FERR Fonds enregistré de revenu de retraite
FRV Fonds de revenu viager
CELI Compte d'épargne libre d'impôt
REEE Régime enregistré d'épargne-études
RAP Régime d'accès à la proprieté
REEP Régime d'encouragement à l'éducation permanente
REAQ Régime d'épargne-actions du Québec
  1. Québec - TPS et TVQ en sus.
  2. Hors Québec - TPS en sus.
  3. Comptes non enregistrés: comptes autres que REEE, REER, CRI, FERR, FRV, CELI, REAQ II.
  4. Les frais sont imputés au compte au début du mois suivant chaque trimestre civil.
  5. Les conditions doivent s'appliquer le dernier jour du trimestre.
  6. Transactions donnant droit à une commission: achat et vente d'actions, d'options, de bons de souscription, de droits et d'obligations transigés en Bourse.
  7. L'évaluation des comptes est faite le 30 septembre et les frais sont imputés au compte au début du mois d'octobre.
  8. Les frais seront imputés au compte au début du mois suivant le ou les retraits.
  9. Gratuit si ouvert après le 1er juin.
  10. Les frais seront imputés au compte le 30 septembre pour l'année civile en cours.
  11. Incluant le régime d'accès à la propriété (RAP) et le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
  12. Certains frais additionels peuvent être engagés.
  13. Compte pour lequel un retour de courrier existe depuis plus de 12 mois.
  14. Le relevé client, les avis d’exécution et le sommaire des transactions émis par CEBL sont les seuls documents officiels.
  15. L’évaluation des comptes est faite le 31 décembre et les frais sont imputés au compte au début du mois de janvier.