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Liste de formulaires

(par ordre alphabétique)

Voici la liste complète des formulaires chez Courtage à escompte Banque Laurentienne.

Si vous n’avez pas encore de compte avec Courtage à escompte Banque Laurentienne consultez d’abord la section Formulaires d’adhésion selon le type de compte.

Si vous désirez obtenir un document facultatif ou tout autre document pour une mise à jour de votre dossier, vous n’avez qu’à sélectionner et cliquer sur le formulaire de votre choix.  Il s’affichera en version PDF et vous n’aurez qu’à l’imprimer.

Vous pouvez également obtenir ces formulaires auprès d’un conseiller de la Banque Laurentienne (Voir Liste de succursales de la Banque Laurentienne) ou par la poste en communiquant avec un de nos représentants au (514) 908-2528 ou au 1 877 908-2528.


Annexe A / Régime enregistré d’épargne-études (REEE) - (Régime familial seulement) (41049F)
Autorisation de transfert de compte (41028F)
Autorisation de transfert de placements enregistrés (41051F)
Communication avec les propriétaires véritables (41057F)
Compte de retraite immobilisé (CRI) - Addenda, Fédéral (41071F)
Compte de retraite immobilisé (CRI) restreint – Addenda, Fédéral (41088F)
Compte de retraite immobilisé (CRI) - Addenda, Provincial - Ontario (41070F)
Compte de retraite immobilisé (CRI) - Québec (41012F)
Convention de cautionnement (41030F)
Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
Déclaration de résidence fiscale - Particuliers (RC-518)
Déclaration de traité (français) (41081F)
Déclaration de transmission (au CEBL) (41042F)
Déclaration de transmission pour le transfert de titres physiques (Québec) (41054F)
Déclaration de transmission pour le transfert de titres physiques (hors Québec) (41056A)
Dépôt direct (41034F)
Document d'information sur les options négociables sur un marché reconnu (41067F)
Entente de club de placement (41026F)
Fonds communs de placement - Accord de chèques préautorisés (41083F)
Fonds de revenu viager (FRV) - Addenda, Fédéral (41075F)
Fonds de revenu viager (FRV) restreint – Addenda, Fédéral (41089F)
Fonds de revenu viager (FRV) - Addenda, Provincial - Ontario (en anglais) (41074F)
Information sur la relation avec les clients
Ouverture de compte Entité (41097F)
Ouverture de compte Particulier (41006F)
Procuration pour les transferts d’actions ou d’obligations (41018B)
Procuration spéciale (autorisation de transiger données à une tierce personne) (41016F)
Propriété, contrôle et structure complète du client entité (41077F)
Réception de valeurs (41053B)
Régime d’accession à la propriété (RAP) demande de retirer des fonds d’un REER (T-1036)
Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) (RC96)
Résolution corporative (41038F)
Retrait systématique (41036F)
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC)
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) - annexe A
Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) - annexe B
Transfert à la suite d’une rupture de mariage (T-2220)
Transfert de régime enregistré d’épargne-études (REEE) - Fédéral
Transfert entre régime enregistré d’épargne-études (REEE) - Provincial
Transfert provenant d’un RPDB ou RPA (T-2151)
W-8BEN - Particuliers non américains
W-8BEN Instructions - Particuliers non américains (Disponible en anglais seulement)
W-8BEN-E - Entités non américaines
W-8BEN-E Instructions - Entités non américaines (Disponible en anglais seulement) W-8EXP - Entités non américaines exemptées d'impôts
W-8EXP Instructions - Entités non américaines exemptées d'impôts (Disponible en anglais seulement)
W-8IMY - Intermédiaires non américains
W-8IMY Instructions - Intermédiaires non américains (Disponible en anglais seulement)
W-9 - Personnes des États-Unis (Particuliers et Entités)
W-9 Instructions - Personnes des États-Unis (Particuliers et Entités) (Disponible en anglais seulement)