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Tables | Politiques de marges

(en vigueur le 15 juillet 2015)

Avance maximale de CEBL sur titres cotés*1

Cours du titre Avance maximale de CEBL
Titres se négociant à 5,00 $ ** et plus
admissibles à une couverture réduite ***		 70 % de la valeur au marché
Titres se négociant à 3,00 $ et plus 50 % de la valeur au marché
Titres se négociant à moins de 3,00 Aucune avance
*Les titres se négociant à la Bourse TSX Venture et sur les bourses américaines non organisées (pink sheet, bulletin board, etc.) ne bénéficient pas d'avance de la part de CEBL.
**Limite de prix fixée par CEBL.
***L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) produit une liste trimestrielle des titres admissibles à une couverture réduite. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant: Liste des titres admissibles à une couverture réduite. Ces titres sont sélectionnés selon divers facteurs dont entre autre la volatilité et la liquidité et peuvent perdre leur statut d'admissibilité à une couverture réduite en tout temps.

Exemple d'avance maximale de CEBL pour titres d'emprunts 1

Titre Avance maximale de CEBL
Obligation du gouvernement du Canada ayant une échéance entre 3 et 7 ans 98 %
Obligation du gouvernement du Canada dont l'échéance est de plus de 10 ans 96 %
Obligation provinciale ayant une échéance de plus de 10 ans 95 %
Obligation de société ayant une échéance de plus de 10 ans 90 %

Couverture minimale à l'égard des positions à découvert sur titres cotés 1

Cours de l'action Solde créditeur minimum
Titres admissibles à une couverture réduite 130 % de la valeur au marché
Titres cotés se négociant à 3,00 $ et plus 150 % de la valeur au marché
Titres cotés se négociant à moins de 3,00 $ Aucune vente à découvert permise

1. L'excédent de marge exigé par CEBL doit s'appliquer en tout temps.

La couverture exigée pour la plupart des fonds communs de placement est de 50 %.

Aucune avance n'est accordée pour les options d'achat et de vente.

Lorsqu'un seul titre est détenu ou que le compte fait l'objet de concentration, l'avance maximale de CEBL est de 50 % jusqu'à un montant maximum 75 000,$ par titre.

Lorsque la marge de votre compte est utilisée, vous devez vous assurer qu'en tout temps votre compte affiche un excédent de marge correspondant à 10 % de la valeur marchande. Si votre compte affiche un excédent de marge positif mais inférieur à 10 % de la valeur marchande:

  • Aucune transaction subséquente d'achat ne pourra être effectuée.
  • Après une étude de la situation, Courtage à escompte Banque Laurentienne pourrait exiger que votre compte soit provisionné. Si c'est le cas, un représentant communiquera avec vous.

Si votre compte affiche une insuffisance de marge, vous devrez immédiatement provisionner le compte de façon à rétablir l'excédent de marge exigé par CEBL.

En tout temps, selon l'évaluation de votre compte et de tous autres facteurs, Courtage à escompte Banque Laurentienne se réserve le droit de rappeler la marge du compte, ce qui signifie que vous devrez faire soit un dépôt d'argent, un dépôt de titre ayant une valeur d'emprunt ou une vente de titres (rachat de titres dans le cas d'une position à découvert).