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Compte de fiducie (avec acte de fiducie ou avec testament)
Pièces requises
- Veuillez joindre une photocopie d'une pièce d'identité valide et en vigueur à votre demande d'ouverture de compte pour chaque personne nommée sur la résolution corporative(voir liste des pièces acceptées à la section "Identification" du formulaire). À noter :
- Si vous vous présentez dans une succursale pour remettre votre demande d'ouverture de compte en main propre à un conseiller, ce dernier attestera votre pièce d'identité en vous demandant de voir l'original de celle-ci et complétera la section du formulaire prévue à cet effet.
- Si vous nous faites parvenir votre demande d'ouverture de compte directement par la poste, CEBL confirmera votre identité auprès d'un bureau de crédit canadien.
- Veuillez joindre un spécimen de chèque.
- Acte notarié ou testament avec certificats de recherche*
*Les documents originaux doivent être fournis. Ils seront retournés par courrier. Des copies peuvent également être faites par les employés de la Banque Laurentienne. Voir Liste de succursales.
Formulaires obligatoires
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un lien, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez "Enregistrez la cible sous...". Ensuite, sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le fichier devrait s'ouvrir automatiquement. Si ce n'est pas le cas, utilisez votre Acrobat Reader pour ouvrir le fichier.
- Ouverture de compte*
- Information sur la relation avec les clients
- Propriété, contrôle et structure complète du client entité
*Option 1 : Compléter le formulaire à l'écran
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Compléter le formulaire à l'écran
- Imprimer et signer
Option 2 : Compléter sur papier - Suivre les étapes suivantes avant l'impression
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Indiquer le type de demande (Nouveau client, Compte additionnel, Mise à jour)
- Sélectionner le type de compte que vous souhaitez ouvrir (ex. Comptant, Marge, ...)
- Imprimer, compléter et signer
Formulaires obligatoires FATCA\QI\NCD
Pour les entités de fiducie complexe ou testamentaire - non-américaines
Option #1
- Preuves documentaires (voir documentation de base)
- Déclaration de traité
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
Option #2
Pour les entités de fiducie complexe ou testamentaire - américaines
- Formulaire W-9 - Personnes des États-Unis (Particuliers et Entités)
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
Pour les entités de fiducie simple ou de cédant - non-américaines
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
- Formulaire W-8IMY - Intermédiaires non américains
- Déclaration de retenue d'impôt ("Withholding statement")
- Pour chaque propriétaire véritable non-américain - Particulier :
- Formulaire W-8BEN - Particuliers non américains ou preuves documentaires
- Pour chaque propriétaire véritable non-américain - Entité :
- Formulaire W-8BEN-E - Entités non américaines, Formulaire W-8EXP- Entités non américaines exemptées d'impôts ou Formulaire W-8IMY - Intermédiaires non américains pour l'entité
- Preuves documentaires accompagnées d'une déclaration de traité
- Pour chaque propriétaire véritable américain - Particulier ou entité :
Formulaires facultatifs
- Autorisation de transfert de compte (joindre une copie du dernier relevé de compte)
- Procuration pour les transferts d'actions ou d'obligations (lors de la livraison d'un certificat physique; bilingue). La version anglaise doit être utilisée pour les certificats des compagnies américaines
- W-9 - Personnes des États-Unis (Particuliers et Entités) (obligatoire pour le(s) agent(s) négociateur(s) et propriétaire(s) véritable(s) détenant la citoyenneté américaine)