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Club de placement
Pièces requises
- Veuillez joindre une photocopie d'une pièce d'identité valide et en vigueur à la demande d'ouverture de compte de tous les représentants autorisés nommés sur la Résolution corporative et de tous les propriétaires véritables nommés sur le formulaire d'ouverture de compte (voir liste des pièces acceptées à la section "Identification" du formulaire). À noter :
- Si vous vous présentez dans une succursale pour remettre la demande d'ouverture de compte en main propre à un conseiller, ce dernier attestera chaque pièce d'identité en demandant de voir l'original de celle-ci et complétera la section du formulaire prévue à cet effet.
- Si vous nous faites parvenir votre demande d'ouverture de compte directement par la poste, CEBL confirmera l'identité des personnes auprès d'un bureau de crédit canadien.
- Veuillez joindre un spécimen de chèque.
Formulaires obligatoires
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un lien, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez "Enregistrez la cible sous...". Ensuite, sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le fichier devrait s'ouvrir automatiquement. Si ce n'est pas le cas, utilisez votre Acrobat Reader pour ouvrir le fichier.
- Ouverture de compte*
- Information sur la relation avec les clients
- Entente du club de placement (signée par tous les membres du club)
- Résolution corporative
*Option 1 : Compléter le formulaire à l'écran
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Compléter le formulaire à l'écran
- Imprimer et signer
Option 2 : Compléter sur papier - Suivre les étapes suivantes avant l'impression
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Indiquer le type de demande (Nouveau client, Compte additionnel, Mise à jour)
- Sélectionner le type de compte que vous souhaitez ouvrir (ex. Comptant, Marge, ...)
- Imprimer, compléter et signer
Formulaires obligatoires FATCA\QI\NCD
Pour les entités non-américaines
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
- Formulaire W-8IMY - Intermédiaires non américains
- Déclaration de retenue d'impôt ("Withholding statement")
- Pour chaque propriétaire véritable non-américain - Particulier :
- Formulaire W-8BEN - Particuliers non américains ou preuves documentaires
- Pour chaque propriétaire véritable non-américain - Entité :
- Formulaire W-8BEN-E - Entités non américaines, Formulaire W-8EXP- Entités non américaines exemptées d'impôts ou Formulaire W-8IMY - Intermédiaires non américains pour l'entité
- Preuves documentaires accompagnées d'une déclaration de traité
- Pour chaque propriétaire véritable américain - Particulier ou entité :
Pour les entités américaines
- Formulaire W-9 - Personnes des États-Unis (Particuliers et Entités)
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
Formulaires facultatifs
- Autorisation de transfert de compte (joindre une copie du dernier relevé de compte)
- Procuration pour les transferts d'actions ou d'obligations (lors de la livraison dun certificat physique; bilingue). La version anglaise doit être utilisée pour les certificats des compagnies américaines
- Formulaire W-9 - Personnes des États-Unis (Particuliers et Entités) (obligatoire quand la citoyenneté américaine est détenue)