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Société incorporée
Pièces requises
- Veuillez joindre une photocopie d'une pièce d'identité valide et en vigueur à la demande d'ouverture de compte de tous les représentants autorisés nommés sur la Résolution corporative et de tous les propriétaires véritables nommés sur le formulaire d'ouverture de compte (voir liste des pièces acceptées à la section "Identification" du formulaire). À noter :
- Si vous vous présentez dans une succursale pour remettre la demande d'ouverture de compte en main propre à un conseiller, ce dernier attestera chaque pièce d'identité en demandant de voir l'original de celle-ci et complétera la section du formulaire prévue à cet effet.
- Si vous nous faites parvenir votre demande d'ouverture de compte directement par la poste, CEBL confirmera l'identité des personnes auprès d'un bureau de crédit canadien.
- Veuillez joindre un spécimen de chèque.
- Statuts constitutifs fournis par le client*
- Nom de la compagnie et des fondateurs
- Liste des administrateurs
- Tout autre statut pertinent
- Description du capital/action (Annexe A)*
- États financiers*
*Les documents originaux doivent être fournis. Ils seront retournés par courrier. Des copies peuvent également être faites par les employés de la Banque Laurentienne. Voir Liste de succursales.
Formulaires obligatoires
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un lien, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez "Enregistrez la cible sous...". Ensuite, sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le fichier devrait s'ouvrir automatiquement. Si ce n'est pas le cas, utilisez votre Acrobat Reader pour ouvrir le fichier.
- Ouverture de compte*
- Information sur la relation avec les clients
- Résolution corporative
- Propriété, contrôle et structure complète du client entité
- Convention de cautionnement (seulement si propriétaire unique)
- Détermination quant au tiers
*Option 1 : Compléter le formulaire à l'écran
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Compléter le formulaire à l'écran
- Imprimer et signer
Option 2 : Compléter sur papier - Suivre les étapes suivantes avant l'impression
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Indiquer le type de demande (Nouveau client, Compte additionnel, Mise à jour)
- Sélectionner le type de compte que vous souhaitez ouvrir (ex. Comptant, Marge, ...)
- Imprimer, compléter et signer
Formulaires obligatoires FATCA\QI\NCD
Pour les entités non-américaines
Option #1
- Preuves documentaires (voir documentation de base)
- Déclaration de traité
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
Option #2 (obligatoire lors de la vérification de l'identité en l'absence)
Option #3 (pour les intermédiaires financiers)
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)
- Formulaire W-8IMY - Intermédiaires non américains
- Déclaration de retenue d'impôt ("Withholding statement")
- Pour chaque bénéficiaire non-américain - Particulier :
- Formulaire W-8BEN - Particuliers non américains ou preuves documentaires
- Pour chaque bénéficiaire non-américain - Entité :
- Formulaire Formulaire W-8BEN-E - Entités non américaines, Formulaire W-8EXP- Entités non américaines exemptées d'impôts ou Formulaire W-8IMY - Intermédiaires non américains pour l'entité
- Preuves documentaires accompagnées d'une déclaration de traité
- Pour chaque bénéficiaire américain - Particulier ou entité :
Pour les entités américaines
- Formulaire W-9 - Personnes des États-Unis (Particuliers et Entités)
- Déclaration de résidence fiscale - Entités (RC-519)