AIDE-MÉMOIRE

Régime enregistré d’épargne-études (REEE) - Individuel ou familial

Pièces requises

  • Veuillez joindre une photocopie d'une pièce d'identité valide et en vigueur à votre demande d'ouverture de compte (voir liste des pièces acceptées à la section "Identification" du formulaire).
    À noter :
    • Si vous vous présentez dans une succursale pour remettre votre demande d'ouverture de compte en main propre à un conseiller, ce dernier attestera votre pièce d'identité en vous demandant de voir l'original de celle-ci et complétera la section du formulaire prévue à cet effet.
    • Si vous nous faites parvenir votre demande d'ouverture de compte directement par la poste, CEBL confirmera votre identité auprès d'un bureau de crédit canadien.
  • Veuillez joindre un spécimen de chèque.

Formulaires obligatoires

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un lien, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez "Enregistrez la cible sous...". Ensuite, sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le fichier devrait s'ouvrir automatiquement. Si ce n'est pas le cas, utilisez votre Acrobat Reader pour ouvrir le fichier.
  1. Ouverture de compte*
  2. Information sur la relation avec les clients
  3. Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC)
  4. Familial: Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) - annexe A
  5. Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) - annexe B
*Option 1 : Compléter le formulaire à l'écran
  • Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
  • Compléter le formulaire à l'écran
  • Imprimer et signer
Option 2 : Compléter sur papier - Suivre les étapes suivantes avant l'impression
  • Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
  • Indiquer le type de demande (Nouveau client, Compte additionnel, Mise à jour)
  • Indiquer si le compte est "individuel" ou "conjoint"
  • Sélectionner le(s) type(s) de compte que vous souhaitez ouvrir (ex. RER - Régime Épargne Retraite)
  • Imprimer, compléter et signer

Formulaires obligatoires pour transfert entre régime enregistré d'épargne études

Formulaires obligatoires FATCA\QI\NCD - (requis pour chaque titulaire d'un compte conjoint)

Personne qui n'est pas citoyen américain ou résident des États-Unis aux fins de l'impôt
Citoyen américain ou résident des États-Unis aux fins de l'impôt

Formulaires facultatifs