AIDE-MÉMOIRE |
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Pièces requises
- Veuillez joindre une photocopie d'une pièce d'identité valide et en vigueur à votre demande d'ouverture de compte (voir liste des pièces acceptées à la section "Identification" du formulaire). À noter :
- Si vous vous présentez dans une succursale pour remettre votre demande d'ouverture de compte en main propre à un conseiller, ce dernier attestera votre pièce d'identité en vous demandant de voir l'original de celle-ci et complétera la section du formulaire prévue à cet effet.
- Si vous nous faites parvenir votre demande d'ouverture de compte directement par la poste, CEBL confirmera votre identité auprès d'un bureau de crédit canadien.
- Veuillez joindre un spécimen de chèque.
Formulaires obligatoires
Si vous avez de la difficulté à ouvrir un lien, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez "Enregistrez la cible sous...". Ensuite, sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le fichier devrait s'ouvrir automatiquement. Si ce n'est pas le cas, utilisez votre Acrobat Reader pour ouvrir le fichier.
*Option 1 : Compléter le formulaire à l'écran
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Compléter le formulaire à l'écran
- Imprimer et signer
Option 2 : Compléter sur papier - Suivre les étapes suivantes avant l'impression
- Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
- Indiquer le type de demande (Nouveau client, Compte additionnel, Mise à jour)
- Indiquer si le compte est "individuel" ou "conjoint"
- Sélectionner le(s) type(s) de compte que vous souhaitez ouvrir (ex. RER - Régime Épargne Retraite)
- Imprimer, compléter et signer
Formulaires obligatoires FATCA\QI\NCD - (requis pour chaque titulaire d'un compte conjoint)
Personne qui n'est pas citoyen américain ou résident des États-Unis aux fins de l'impôt
- Formulaire W-8BEN - Particuliers non américains (obligatoire lors de la vérification de l'identité en absence)
Citoyen américain ou résident des États-Unis aux fins de l'impôt
Formulaires facultatifs
- Autorisation de transfert de compte (joindre une copie du dernier relevé de compte)
- Procuration pour les transferts dactions ou d'obligations (lors de la livraison dun certificat physique; bilingue). La version anglaise doit être utilisée pour les certificats des compagnies américaines
- Autorisation de transfert de placements enregistrés (joindre une copie du dernier relevé de compte)