Comptes non enregistrés

Les placements détenus dans les comptes non enregistrés sont assujettis à la réglementation fiscale sur une base annuelle. Les investisseurs doivent donc tenir compte de l'incidence des gains et pertes en capital, des revenus de dividendes, des revenus d'intérêts et de tout autre type de revenu possible dans l'élaboration de leur stratégie de placement lorsqu'ils prévoient utiliser un des comptes suivants:

• Compte au comptant
• Compte sur marge
• Compte d'options
• Compte de vente à découvert
• Compte conjoint
• Compte Régime d'épargne actions II (RÉA II)

Compte au comptant
(Formulaires d'adhésion)

Toutes les transactions effectuées dans un compte au comptant doivent être réglées au plus tard à la date de règlement. Aucun emprunt auprès du courtier n'est autorisé dans ce type de compte, pas plus que la négociation sur options et les ventes à découvert.

Le compte au comptant est disponible en devises canadiennes ou en devises américaines. Si vous effectuez des transactions de titres canadiens et des titres américains, vous avez le choix d'avoir un compte de chaque devise ou d'avoir un seul compte en devises canadiennes dans lequel vous effectuez des transactions tant sur les bourses canadiennes que sur les bourses américaines. Consultez la section Comment négocier pour obtenir plus d'information.

Pour effectuer une première transaction d'achat, vous devez vous assurer que les sommes requises sont déjà déposées à votre compte (consultez la section comment provisionner le compte).

Toute transaction d'achat subséquente bénéficie du délai de règlement prescrit, décrit à la section Lots, quotités et dates de règlement, pourvu que le montant de la transaction n'excède pas 100% de la valeur nette du compte (valeur marchande plus l'encaisse). Cependant, un paiement immédiat sera tout de même exigé si le compte ne contient que des titres spéculatifs ou fait l'objet de concentration (un seul titre ou diversifié dans un secteur à risque).

Lorsque vous déposez un certificat à votre compte de courtage, il est expédié immédiatement auprès de l'agent de transfert qui en assure la validité. En général, cette opération ne prend que quelques jours mais peut dans certains cas prendre plusieurs semaines (par exemple, certains titres américains, un certificat immatriculé au nom d'une compagnie ou autres exceptions). Dans le cas d'une vente, les titres doivent déjà être détenus dans votre compte ou la livraison du certificat doit être confirmée par un employé de la Banque Laurentienne. À la suite d'une transaction de vente, une demande de paiement pourra être effectuée lorsque la validité du titre aura été confirmée par l'agent de transfert.

Compte sur marge
(Formulaires d'adhésion)

Le compte sur marge vous permet d'utiliser la valeur d'emprunt des placements que vous détenez pour emprunter une partie des sommes nécessaires à l'acquisition de nouveaux titres. C'est le principe du levier financier.

Le risque lié à cette technique d'investissement doit être évalué attentivement. En effet, si la valeur de l'investissement augmente, le rendement est supérieur à celui qui aurait été obtenu si le même investissement avait été entièrement payé. Toutefois le même raisonnement s'applique si le contraire se produit. La perte occasionnée par un placement sur marge est plus grande que la perte occasionnée par un placement entièrement payé.

Pour ces raisons, le compte sur marge s'adresse aux investisseurs expérimentés qui ont les capacités de déposer des sommes d'argents supplémentaires en cas d'insuffisance de marge.

La somme d'argent maximale pouvant être prêtée dépend de la valeur d'emprunt des titres laissés en garantie et de la couverture exigée par CEBL. D'autres conditions s'ajoutent lorsqu'il y a une concentration de titres dans le portefeuille.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique concernant la marge à la section Tables et politiques de marges.

Les intérêts appliqués aux montants empruntés sont calculés quotidiennement sur le solde de fermeture et sont portés au compte une fois par mois. Consultez la section Taux d'intérêt.

Compte d'options
(Formulaires d'adhésion)

Bien qu'il soit possible de se limiter uniquement à des achats initiaux et à des ventes liquidatives d'options, la négociation d'options sur actions, indices boursiers et obligations peut également être utilisée pour des scénarios d'investissement plus élaborés. Par l'entremise de Courtage à escompte Banque Laurentienne, vous accéderez aux divers types d'options disponibles sur les bourses nord-américaines à compter du moment où votre compte sur options sera autorisé.

Le compte sur options vous permet d'effectuer plusieurs types de transactions selon le niveau d'approbation qui vous a été assigné. Chaque niveau inclus les précédents:

• Niveau 1 - Achats initiaux et ventes liquidatives
• Niveau 2 - Ventes d'options couvertes
• Niveau 3 - Opérations mixtes
• Niveau 4 - Vente à découvert

Plus le niveau d'approbation est élevé, plus votre expérience en négociation d'options et votre niveau de tolérance au risque doit également être élevé.

Un compte sur options est automatiquement porté sur marge sauf si vous spécifiez par écrit sur le formulaire d'ouverture de comptes que votre intention est uniquement de choisir des options de Niveau 2 dans un compte comptant ou dans un compte enregistré.

Étant donnée qu'une option ne comporte aucune valeur d'emprunt et que la date de règlement est le jour ouvrable suivant la transaction, le solde à l'encaisse ou la marge nécessaire pour couvrir entièrement l'achat de l'option doit être au compte avant l'acceptation de l'ordre.

À l'ouverture du compte sur options, un document intitulé « Document d'information sur les options négociables sur un marché reconnu » vous est remis. Plusieurs sujets concernant la négociation d'options y sont traités et la lecture de ce document constitue une bonne source de renseignements pouvant vous être utiles. Vous devez également lire attentivement la convention de compte sur options.

La section Types de placements ainsi que la section Comment négocier contiennent plus d'information concernant les options.

Compte de vente à découvert
(Formulaires d'adhésion)

Le compte de vente à découvert est porté sur marge et vous permet de vendre un titre que vous ne détenez pas. Cette stratégie est utilisée dans le but de réaliser un profit si le cours diminue. Le titre vous est prêté par CEBL s'il en détient ou s'il peut lui-même en emprunter.

La vente de titres à découvert est une opération spéculative réservée aux investisseurs expérimentés qui ont la capacité de maintenir la marge requise dans le compte s'il survient une hausse de marché, et qui ont un niveau de tolérance au risque élevé. La marge nécessaire varie selon la valeur d'emprunt du titre et de la fluctuation de son cours.

Au moment d'effectuer la transaction, un représentant vérifiera s'il est possible de vous prêter les titres que vous désirez vendre à découvert. Toutefois lorsque vous avez une position à découvert, CEBL a le droit de rappeler les titres à tout moment et de fermer les positions découvertes dans le cas où il ne lui serait plus possible de maintenir l'emprunt sur ces titres.

Les soldes créditeurs générés par une vente à découvert ne portent pas d'intérêt. Les dividendes déclarés et redevables au cours de la période où le titre est à découvert sont payables par le vendeur du titre.

Compte conjoint
(Formulaires d'adhésion)

Le compte conjoint offre à chaque signataire du compte le loisir d'agir séparément pour donner des instructions de placements et pour procéder à des demandes de paiement.

Les avantages et les désavantages rattachés à ce type de compte dépendent de la situation personnelle et fiscale de chacun des conjoints. Il est très important de prendre connaissance de la convention de compte conjoint afin de bien comprendre ce à quoi les partenaires s'engagent.

Les règles qui s'appliquent au compte conjoint sont les mêmes que celles qui s'appliquent pour les comptes individuels.

Tous les types de comptes non enregistrés à l'exception du REA peuvent être conjoints.

Compte Régime d'épargne actions II (RÉA II)
(Formulaires d'adhésion)

Le régime épargne-actions II permet à un particulier qui réside au Québec de déduire le coût rajusté d'un placement admissible. Tout particulier Québécois pourra déduire de son revenu imposable l'investissement en actions ordinaires ou en titres de fonds d'investissement admissibles au RÉA II émis sur le marché primaire.

Les principales modalités du RÉA II pour les particuliers résidants au Québec le 31 décembre d'une année d'imposition se résume comme suit :

• La durée du régime est prolongée jusqu'au 31 décembre 2014;
• L'avantage fiscal, pour un particulier qui réside au Québec passe de 100% du coût d'acquisition des actions à 150% pour des actions acquises avant le 1er janvier 2011.A compter du 1er janvier la déduction sera à nouveau de 100%.
• La déduction maximale est de 10% du revenu total. L'avantage fiscal ne s'applique qu'à l'impôt provincial pour les résidents du Québec.
• La période minimale de détention des titres est de 2 ans après l'année d'acquisition (soit trois 31 décembre)
• Le particulier peut vendre ses actions acquises dans un RÉA II en tout temps. Afin de maintenir la déduction fiscale, les actions vendues devront être remplacées par des titres admissibles pendant la durée minimale de détention de 2 ans. L'opération de couverture est requise le dernier jour du 2è mois suivant le mois du retrait ou au plus tard le 31 décembre de l'année, selon la date la plus rapprochée.
• La liste des titres admissibles est publiée sur le site de l'AMF à la section 6.11, Annexe 4 de la dernière parution du bulletin de l'autorité des marchés financiers. Les titres admissibles renferment les sociétés québécoises dont l'actif est inférieur à 200M$ , les sociétés de démarrage et les fonds d'investissement.