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Lots | Quotités | Dates de règlement

(en vigueur le 15 juillet 2015)
TITRES UNITÉ DE NÉGOCIATION STANDARD
(les lots réguliers)
UNITÉ DE NÉGOCIATION
(tranches)
DATES DE RÈGLEMENT

ACTIONS (Bourses reconnues)1

Lot régulier Lot irrégulier  
Moins de 0,10 $ 1 000 actions 1 000 1 à 999 3 jours ouvrables
0,10 $ et plus mais moins de 1,00$ 500 actions 500 1 à 499
1,00 $ et plus 100 actions 100 1 à 99

Options1

Lot régulier Lot irrégulier  
Options sur actions - - - 1 journée ouvrable

Titres d'emprunts à court terme

Minimum Tranche  
Bons du Trésor du gouvernement du Canada 250 000 25 000 $ 1 000 $ le jour même
Acceptations bancaires 100 000 25 000 $ 1 000 $ le jour même
Papier commercial 100 000 100 000 $ 1 000 $ le jour même
Autres obligations directes et garanties du gouvernement du
Canada à échéance inférieure à un an
250 000 5 000 $ 1 000 $ 3 jours ouvrables

Autres titres d'emprunts

Minimum Tranche  
Obligations directes et garanties du gouvernement du Canada à échéance de 1 à 3 ans 100 000 5 000 $ 1 000 $ 2 jours ouvrables
Obligations directes et garanties du gouvernement du Canada à échéance de plus de 3 ans 100 000 5 000 $ 1 000 $ 3 jours ouvrables
Obligations et obligations garanties des gouvernements provinciaux 25 000 5 000 $ 1 000 $ 3 jours ouvrables
Toutes autres obligations (de municipalités et de sociétés) 25 000 5 000 $ 1 000 $ 3 jours ouvrables
Obligations, débentures convertibles et débentures à valeurs au pair de 5 000 $ accompagnées de bons de souscription d'actions, de droits ou d'autres titres d'emprunts 5 000 5 000 $ 1 000 $ 3 jours ouvrables
Coupon et résiduel - 5 000 $ 1 $ 3 jours ouvrables

1. American Stock Exchange (AMEX), TSX Venture, la Bourse de Montréal, le New York Stock Exchange et le TSX.