AIDE-MÉMOIRE

Compte de succession

Pièces requises

  • Pièces nécessaires à l'identification des tiers : Agent(s) négociateur(s) autorisé(s).
  • Chèque payable (compte bancaire au nom de la succession) à Courtage à escompte Banque Laurentienne (CEBL) d'un montant de 150,00 $ + taxes (frais d'administration).
  • Copie du Certificat ou de l'Acte de décès émis par le directeur de l'état civil*
  • Testament*
  • Recherche testamentaire (Barreau du Québec et Chambre des notaires du Québec)*
  • Si le liquidateur est une institution financière, Résolution nommant la personne mandatée*
*Les documents originaux doivent être fournis. Ils seront retournés par courrier. Des copies peuvent également être faites par les employés de la Banque Laurentienne. Voir Liste de succursales.

Formulaires obligatoires

Si vous avez de la difficulté à ouvrir un lien, faites un clic droit sur le lien et sélectionnez "Enregistrez la cible sous...". Ensuite, sauvegarder le fichier sur votre ordinateur. Le fichier devrait s'ouvrir automatiquement. Si ce n'est pas le cas, utilisez votre Acrobat Reader pour ouvrir le fichier.
  1. Ouverture de compte*
  2. Information sur la relation avec les clients
  3. Déclaration de transmission
*Option 1 : Compléter le formulaire à l'écran
  • Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
  • Compléter le formulaire à l'écran
  • Imprimer et signer
Option 2 : Compléter sur papier - Suivre les étapes suivantes avant l'impression
  • Cliquer sur le lien pour ouvrir le formulaire
  • Indiquer le type de demande (Nouveau client, Compte additionnel, Mise à jour)
  • Sélectionner le type de compte que vous souhaitez ouvrir (ex. Comptant, Marge, ...)
  • Imprimer, compléter et signer

Formulaires obligatoires FATCA\QI\NCD

Personne qui n'est pas citoyen américain ou résident des États-Unis aux fins de l'impôt

Option #1
  • Preuves documentaires (voir documentation de base)
Option #2 (Obligatoire si l'identité du client est vérifié en absence ou par mandataire)
Citoyen américain ou résident des États-Unis aux fins de l'impôt

Formulaires facultatifs