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Frais administratifs1 2
(effectif le 25 juin 2022)
FRAIS DE GESTION | |
Comptes non enregistrés 3 4 | 30,00 $ / trimestre |
Gratuit si une des conditions suivantes s'applique: 5
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Compte CELI 7 9 | 50,00 $ / an |
Gratuit si une des conditions suivantes s'applique:
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Comptes - Régimes enregistrés 9 | |
REER/CRI (0 $ si solde plus de 25 000,00 $) 7 | 100,00 $ / an |
REER/CRI (deuxième compte) | 0,00 $ / an |
FERR/FRV 10 (Couvrent les retraits pré-sélectionnés) | 100,00 $ / an |
FERR/FRV (deuxième compte) | 0,00 $ / an |
REEE 10 | 50,00 $ / an |
AUTRES FRAIS | |
Transfert de compte | 150,00 $ |
Retrait - Régime enregistré11
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Retrait - CELI (Deux retraits gratuis par année civile) 8 | 20,00 $ |
Dépôt (réception) de certificat | 130,00 $ / min (Varie selon l'agent de transfert) |
Immatriculation (livraison de certificat)12 | 130,00 $ |
Dépôt de titre avec restrictions | 130,00 $ (+ frais de l'agent de transfert) |
Règlement de succession 12 | 200,00 $ |
Réception contre paiment | 50,00 $ |
Compte envoyé au curateur | 100,00 $ |
Réception CDS | 50,00 $ |
Entreposage Or | 0,12 $ / once / mois |
Entreposage Argent | 0,012 $ / once / mois |
Vente liquidative16 | 20,00 $ |
Demande de chèque | 10,00 $ |
Chèque ou prélèvement rejeté | 50,00 $ |
Transfert bancaire (Wire)
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Rapport sur gains/pertes en capital(Document informatif sur demande) 14 | 50,00 $ |
Frais de recherche (min. 1h) | 40,00 $ / heure |
Transactions croisées | 75,00 $ |
Donation de titres entre les membres de la même famille | 50,00 $ |
Don caritatif (Max 150,00 $ / transaction) | 75,00 $ / Position |
Duplicata (Tout document) | 25,00 $ + 5,00 $ / duplicata supplémentaire |
Duplicata automatique à une tierce adresse 10 | 25,00 $ / an |
Communication avec les propriétaires véritables (frais d'opposition) | 12,00 $ / trimestre |
Relevés clients et avis d'exécution15 avec accès Internet
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Relevés clients et avis d'exécution15 sans accès Internet | Gratuit |
Désimmobilisation d'un CRI / FRV | 150,00 $ |
ACRONYMES | |
REER | Régime enregistré d'épargne-retraite |
CRI | Compte de retraite immobilisé |
FERR | Fonds enregistré de revenu de retraite |
FRV | Fonds de revenu viager |
CELI | Compte d'épargne libre d'impôt |
REEE | Régime enregistré d'épargne-études |
RAP | Régime d'accès à la proprieté |
REEP | Régime d'encouragement à l'éducation permanente |
- Québec - TPS et TVQ en sus.
- Hors Québec - TPS en sus.
- Comptes non enregistrés: comptes autres que REEE, REER, CRI, FERR, FRV, CELI.
- Les frais sont imputés au compte au début du mois suivant chaque trimestre civil.
- Les conditions doivent s'appliquer le dernier jour du trimestre.
- Transactions donnant droit à une commission: achat et vente d'actions, d'options, de bons de souscription, de droits et d'obligations transigés en Bourse.
- L'évaluation des comptes est faite le 30 septembre et les frais sont imputés au compte au début du mois d'octobre.
- Les frais seront imputés au compte au début du mois suivant le ou les retraits.
- Gratuit si ouvert après le 1er juin.
- Les frais seront imputés au compte le 30 septembre pour l'année civile en cours.
- Incluant le régime d'accès à la propriété (RAP) et le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
- Certains frais additionels peuvent être engagés.
- Les frais sont imputés au compte la dernière journée ouvrable du mois.
- Le relevé client, les avis d'exécution et le sommaire des transactions émis par CEBL sont les seuls documents officiels.
- L'évaluation des comptes est faite le 31 décembre et les frais sont imputés au compte au début du mois de janvier. Le frais de 5,00 $ est imputé au compte le jour suivant la transaction.
- En plus de la commission téléphonique régulière.