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Frais administratifs1 2

(effectif le 25 juin 2022)
FRAIS DE GESTION
Comptes non enregistrés 3 4 30,00 $ / trimestre
Gratuit si une des conditions suivantes s'applique: 5
  • Le compte est ouvert depuis moins de 180 jours;
  • Trois (3) transactions donnant droit à une commission 6 ont été effectuées (tous les comptes) au cours des 6 derniers mois;
  • La valeur totale des comptes non enregistrés (CAD et USD) est de 15 000,00 $ ou plus;
  • Un compte CELI, REER, CRI, FERR ou FRV est détenu.
Compte CELI 7 9 50,00 $ / an
Gratuit si une des conditions suivantes s'applique:
  • Deux (2) transactions donnant droit à une commission 6 ont été effectuées dans le CELI au cours des 12 derniers mois;
  • La valeur des actifs des tous les comptes est de 100 000,00 $ ou plus.
Comptes - Régimes enregistrés 9
REER/CRI
(0 $ si solde plus de 25 000,00 $) 7
100,00 $ / an
REER/CRI (deuxième compte) 0,00 $ / an
FERR/FRV 10 (Couvrent les retraits  pré-sélectionnés) 100,00 $ / an
FERR/FRV (deuxième compte) 0,00 $ / an
REEE 10 50,00 $ / an

AUTRES FRAIS
Transfert de compte 150,00 $
Retrait - Régime enregistré11
  • Total
  • Partiel
 
  • 100,00 $
  • 50,00 $
Retrait - CELI
(Deux retraits gratuis par année civile) 8
20,00 $
Dépôt (réception) de certificat 130,00 $ / min (Varie selon l'agent de transfert)
Immatriculation (livraison de certificat)12 130,00 $
Dépôt de titre avec restrictions 130,00 $ (+ frais de l'agent de transfert)
Règlement de succession 12 200,00 $
Réception contre paiment 50,00 $
Compte envoyé au curateur 100,00 $
Réception CDS 50,00 $
Entreposage Or 0,12 $ / once / mois
Entreposage Argent 0,012 $ / once / mois
Vente liquidative16 20,00 $
Demande de chèque 10,00 $
Chèque ou prélèvement rejeté 50,00 $
Transfert bancaire (Wire)
  • Amérique du Nord
  • Autres
 
  • 35,00 $
  • 50,00 $
Rapport sur gains/pertes en capital(Document informatif sur demande) 14 50,00 $
Frais de recherche (min. 1h) 40,00 $ / heure
Transactions croisées 75,00 $
Donation de titres entre les membres de la même famille 50,00 $
Don caritatif (Max 150,00 $ / transaction) 75,00 $ / Position
Duplicata (Tout document) 25,00 $ + 5,00 $ / duplicata supplémentaire
Duplicata automatique à une tierce adresse 10 25,00 $ / an
Communication avec les propriétaires véritables (frais d'opposition) 12,00 $ / trimestre
Relevés clients et avis d'exécution15 avec accès Internet
  • Livraison électronique
  • Livraison postale
 
  • Gratuit
  • 25,00 $ / an + 5,00 $ / avis d'exécution
Relevés clients et avis d'exécution15 sans accès Internet Gratuit
Désimmobilisation d'un CRI / FRV 150,00 $

ACRONYMES
REER Régime enregistré d'épargne-retraite
CRI Compte de retraite immobilisé
FERR Fonds enregistré de revenu de retraite
FRV Fonds de revenu viager
CELI Compte d'épargne libre d'impôt
REEE Régime enregistré d'épargne-études
RAP Régime d'accès à la proprieté
REEP Régime d'encouragement à l'éducation permanente
  1. Québec - TPS et TVQ en sus.
  2. Hors Québec - TPS en sus.
  3. Comptes non enregistrés: comptes autres que REEE, REER, CRI, FERR, FRV, CELI.
  4. Les frais sont imputés au compte au début du mois suivant chaque trimestre civil.
  5. Les conditions doivent s'appliquer le dernier jour du trimestre.
  6. Transactions donnant droit à une commission: achat et vente d'actions, d'options, de bons de souscription, de droits et d'obligations transigés en Bourse.
  7. L'évaluation des comptes est faite le 30 septembre et les frais sont imputés au compte au début du mois d'octobre.
  8. Les frais seront imputés au compte au début du mois suivant le ou les retraits.
  9. Gratuit si ouvert après le 1er juin.
  10. Les frais seront imputés au compte le 30 septembre pour l'année civile en cours.
  11. Incluant le régime d'accès à la propriété (RAP) et le régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
  12. Certains frais additionels peuvent être engagés.
  13. Les frais sont imputés au compte la dernière journée ouvrable du mois.
  14. Le relevé client, les avis d'exécution et le sommaire des transactions émis par CEBL sont les seuls documents officiels.
  15. L'évaluation des comptes est faite le 31 décembre et les frais sont imputés au compte au début du mois de janvier. Le frais de 5,00 $ est imputé au compte le jour suivant la transaction.
  16. En plus de la commission téléphonique régulière.