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Fonds communs: ccm1201
PRODUITS ET SERVICES

Comptes enregistrés

Nos régimes enregistrés autogérés vous permettent d'accumuler de l'épargne à l'abri de l'impôt, d'effectuer des placements en utilisant un choix varié d'instruments et de recevoir des revenus de retraite de la façon qui vous convient.

Les régimes enregistrés autogérés suivants sont disponibles chez Courtage à escompte Banque Laurentienne:

Placements admissibles

CEBL vous donne accès à un vaste choix de placement permettant l'élaboration d'un portefeuille diversifié. Une liste complète peut être consultée à la section Types de placements. Bien que les régimes autogérés soient reconnus pour leur grande souplesse, certains placements n'y sont pas admissibles. Par exemple, les actions négociées sur les marchés américains hors cote, les options d'achat et de vente découvertes, les options d'achat d'actions pour employés, la plupart des métaux précieux, les biens personnels désignés tels que les oeuvres d'art et les antiquités, les bijoux et autres pierres précieuses ne peuvent y être incluses. Pour une liste complète visitez le site Internet de l'Agence des douanes et du revenu Canada (ADRC).

Consolidation

Il y a plusieurs raisons pour regrouper vos régimes chez Courtage à escompte Banque Laurentienne:

  • Vous économisez
    Lorsque le solde de votre compte REER est supérieur à 25 000$, les frais administratifs annuels ne s'appliquent pas. Vous pourriez donc profiter de la gratuité en regroupant auprès de CEBL les comptes REER que vous détenez auprès d'autres institutions financières. Consultez la section Frais divers à ce sujet. Lorsque vous transférez vos comptes chez CEBL, les frais de transfert vous sont remboursés jusqu'à concurrence de 100$ avant taxes.
  • Vous facilitez la gestion de vos régimes enregistrés
    Les relevés de compte et les relevés fiscaux vous parviennent d'un seul endroit, ce qui vous permet de consulter et de planifier vos placements REER beaucoup plus facilement.

Il vous est maintenant possible d'investir sur les marchés étrangers sans aucune limite.

Les taux d'intérêt concurrentiels payés mensuellement sur les soldes à l'encaisse sont calculés sur les soldes quotidiens moyens du mois et sont versés au compte le 25 de chaque mois. Consultez la section Taux d'intérêt.

Avant de procéder à un achat, vous devez vous assurer que les liquidités disponibles au compte couvrent entièrement l'opération sans quoi une vente devra d'abord être exécutée.

Seuls les achats sur options d'achat et les ventes couvertes sur options d'achat sont permises dans les comptes enregistrés autogérés.


(Formulaire d'adhésion)

Souplesse du régime

Le CELI est un compte d'épargne enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada. Le CELI vous permet d'économiser des fonds à l'abri de l'impôt. En effet, les revenus de vos placements (intérêts, dividendes et gains en capital) ne sont pas imposables et ne le seront jamais, même si vous retirez les sommes accumulées dans votre CELI. Et ce n'est pas tout : lorsque vous effectuerez des retraits dans votre CELI, vous récupérerez vos droits de cotisation pour les années suivantes.

Tout résidant canadien âgé de 18 ans ou plus peux investir jusqu'à 10 000 $ dans un CELI annuellement.

Pour en savoir plus sur le CELI


(Formulaires d'adhésion)

Souplesse du régime

Le REER autogéré vous permet de reporter l'imposition et de bénéficier d'un rendement net d'impôt pour les cotisations que vous effectuez jusqu'au jour où vous décidez de profiter de votre épargne. Les cotisations doivent être effectuées sous forme d'espèces ou de titres. Allez à la section Provisionner le compte pour obtenir plus d'information.

Également, vous pouvez effectuer des substitutions et des retraits, ou encore utiliser une partie ou la totalité des sommes accumulées dans votre REER pour accéder au Régime d'accès à la propriété ou pour financer un retour aux études.

Cotisations périodiques

Si vous désirez cotiser à votre REER sur une base régulière, par exemple une fois par mois, vous pouvez profiter du programme de cotisations mensuelles grâce au Retrait systématique ou investir dans un fonds communs de placement de votre choix, à la fréquence qui vous convient (la fréquence varie selon la famille de fonds). À votre demande, un représentant pourra mettre en place un de ces services.

Autres comptes enregistrés

Le REER se retrouve sous diverses formes comme par exemple le REER souscrit par le conjoint ou le compte de retraite immobilisé. De plus le détenteur d'un REER doit planifier le moment où il faudra le convertir en un compte spécifiquement conçu pour transformer le capital accumulé en revenu de retraite. La conversion du REER doit se faire au plus tard le 31 décembre de l'année ou l'âge de 71 ans est atteint. Consultez les descriptions suivantes pour obtenir plus d'information sur ces autres comptes enregistrés.


(Formulaires d'adhésion)

Souscriptions, déductions et impositions

Le REER autogéré peut être souscrit par le conjoint pour en augmenter l'efficacité d'un point de vue fiscal. Les souscriptions au régime sont déduites du revenu du conjoint souscripteur même si ce compte est uniquement au nom de l'autre conjoint (le rentier). Lorsque le temps est venu de recevoir des revenus de retraite en provenance de ce régime, c'est le rentier et non le souscripteur qui doit ajouter ceux-ci à son revenu imposable de l'année.

Report d'impôt

Une particularité importante d'un régime souscrit par le conjoint est que l'obligation de retirer les sommes accumulées à compter de l'âge de 71 ans est appliquée au rentier et non pas au souscripteur du régime. Le moment où les montants accumulés dans le régime doivent être retirés peut de cette façon être retardé jusqu'à ce que le plus jeune des conjoints atteigne l'âge de 71 ans, permettant ainsi de conserver ses placements à l'abri de l'impôt quelques années de plus.

Fractionnement du revenu

Une autre particularité du REER souscripteur, toute aussi importante que le report d'impôt, est le fractionnement du revenu. Comme on le sait, la fiscalité canadienne est organisée de façon à ce que le taux d'imposition augmente avec le revenu. La notion d'imposition du revenu au taux marginal devient dans ce contexte un élément primordial à considérer dans l'élaboration de sa planification de retraite. Puisque le revenu est imposé au rentier, il est préférable (pour un même montant accumulé et lorsque la situation s'y prête) de recevoir ce revenu en provenance de deux régimes à un bas taux d'imposition plutôt que de le recevoir d'un seul régime à un taux d'imposition élevé.


(Formulaires d'adhésion)

Le CRI permet aux personnes qui changent d'emploi de transférer les fonds accumulés d'un régime de retraite fédéral ou d'un fonds de pension d'autorité provinciale. Toute personne quittant un emploi après deux ans de participation à un régime de retraite peut transférer ses cotisations dans le CRI.

À l'ouverture du compte, il est important de spécifier si le fonds de retraite est soumis à une juridiction fédérale ou provinciale et, dans le cas d'une juridiction provinciale, s'il s'agit du Québec ou de l'Ontario. Dans la section Formulaires d'adhésion, vous retrouverez les différentes possibilités ainsi que les formulaires d'ouverture de compte respectifs pour procéder à la mise en place du CRI qui vous convient.

Les cotisations ne sont pas permises pour ce type de compte.

Ce compte doit être converti en fonds de revenu viager (FRV) ou en rente viagère au plus tard le 31 décembre de l'année où le rentier atteint l'âge de 71 ans.


(Formulaires d'adhésion)

Le FERR est la continuité du REER; cependant, il n'est pas possible d'y effectuer de cotisations. Ce compte est utilisé pour transformer le capital accumulé au cours des années en revenu de retraite. Quoiqu'il soit possible de transformer son REER en FEER à tout moment, il faut le faire au plus tard le 31 décembre de l'année civile où l'âge de 71 ans est atteint. Le transfert d'un compte à l'autre ne modifie en rien les placements que vous détenez mais, dans le but de pourvoir à vos paiements de retraite, vous devez vous assurer que les liquidités nécessaires dans votre compte soient disponibles le moment venu.

Lorsque vous convertissez votre REER en FEER, il n'y a pas d'impact fiscal, c'est à dire qu'aucun impôt n'est perçu au cours de cette opération. Cependant les paiements de retraite que vous recevrez devront être ajoutés au revenu pour l'année où ils ont été reçus. Vous devrez retirer un montant annuel minimum qui est déterminé selon un calcul tenant compte de l'âge auquel vous commencez à recevoir des revenus de votre FERR et d'autres facteurs. Chez Courtage à escompte Banque Laurentienne, vous avez le loisir de recevoir vos revenus de retraite sur une base annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, pourvu que vous respectiez le minimum prescrit. Le choix vous revient.

Les placements que vous pouvez effectuer à l'intérieur du FERR sont exactement les mêmes que ceux que vous pouviez effectuer à l'intérieur de votre REER. Les actions, les options d'achat, les fonds communs de placement, les titres à revenus fixes et autres, sont autant de Types de placements que vous pouvez continuer à utiliser pour poursuivre votre planification d'investissement. Comme précédemment mentionné, la seule chose dont vous devez vous assurer est de prévoir les liquidités nécessaires pour couvrir les retraits.

Il n'y a pas d'âge limite pour ouvrir un FERR et il est possible d'en réduire le montant du versement annuel en utilisant l'âge du plus jeune conjoint pour ce calcul. Au décès du participant, le FERR peut être transféré dans le REER ou dans le FERR du conjoint survivant sans qu'il y ait d'imposition.

Comme pour tous les autres comptes offerts par Courtage à escompte Banque Laurentienne, les Taux d'intérêt payés sur les soldes créditeurs sont concurrentiels.


(Formulaires d'adhésion)

Le FRV est la continuité du CRI et tout comme le FERR, il n'est pas possible d'y effectuer des cotisations. Ce compte est utilisé pour transformer le capital accumulé au cours des années en revenu de retraite. Quoiqu'il soit possible de transformer son CRI en FRV à n'importe quel moment, il faut le faire au plus tard le 31 décembre de l'année où l'âge de 71 ans est atteint. Le transfert d'un compte à l'autre ne modifie en rien les placements que vous détenez mais, dans le but de pourvoir à vos paiements de retraite, vous devez vous assurer que les liquidités nécessaires dans votre compte soient disponibles le moment venu. Selon les règles établies par la loi, il permet au participant de recevoir des versements variables sous réserve de certaines conditions.

Les fonds peuvent provenir d'un régime de pension agréé (RPA), d'un CRI ou d'autres comptes FRV.

Les montants retirés du FRV à titre de revenu sont sujets à un minimum et à un maximum et s'effectuent jusqu'à la fin de l'année du 80e anniversaire de naissance. À ce moment, le solde du compte doit être transformé en rente viagère.

Les montants retirés du FRV à titre de revenu sont sujets à un minimum et à un maximum. Dans le cas d'un FRV fédéral, le retrait des montants s'effectue jusqu'à la fin de l'année du 80e anniversaire de naissance et à ce moment le solde du compte doit être transformé en rente viagère. Dans le cas d'un FRV provincial, les montants retirés sont aussi soumis à un minimum et à un maximum et s'effectuent jusqu'à épuisement du compte.

Les soldes de liquidités non investis rapportent des intérêts concurrentiels versés mensuellement et calculés sur les soldes quotidiens moyens de votre compte au cours du mois.

À l'ouverture du compte, vous devez indiquer le mode et la fréquence désirée des paiements.


(Formulaires d'adhésion)

Ce type de compte est un outil pour planifier l'accessibilité aux études post-secondaires. Il donne droit à des subventions fédérales et provinciales et permet de faire profiter les placements à l'abri de l'impôt.

Une subvention fédérale de 20% sur les premiers 2 500 $, soit 500 $, est déposée à votre compte de courtage. Le montant maximal à vie de subvention s'élève à 7 200 $ par bénéficiaires. La limite cumulative de cotisations est de 50 000 $ par bénéficiaire.

Dans un régime individuel, les parents, grands-parents, tantes, oncles et amis de la famille peuvent cotiser au REEE alors que dans un régime familial il doit nécessairement y avoir un lien familial, (lien du sang) ou un lien d'adoption entre le souscripteur et le bénéficiaire. Dans le régime familial, plus d'un bénéficiaire peut être nommé. Plusieurs REEE peuvent être établis pour un enfant. Vous avez le droit de changer le nom d'un bénéficiaire en tout temps.

Bien que les cotisations ne soient pas déductibles de vos revenus imposables, la valeur financière du régime croît à un rythme accéléré grâce à la subvention gouvernementale et à l'exonération d'impôt à l'égard des revenus de placement. Le capital est accessible en tout temps.

Le bénéficiaire peut retirer les revenus de placement et la subvention à compter de sa première année d'études post-secondaires dans un établissement d'enseignement autorisé où il étudie à plein temps. Ces sommes seront ajoutées au revenu imposable lorsqu'elles lui seront versées sous forme de paiements d'aide aux études (PAE).

Le REEE n'est pas limité au niveau du contenu étranger.

Pour plus d'information sur les cotisations et placements admissibles, veuillez communiquer avec un représentant du service à la clientèle. Pour obtenir plus d'information à propos des REEE et de la SCEE (Subvention canadienne pour l’épargne-études), visitez le site Internet de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

CEBL participe à la mesure fiscale de l’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE).