

| (en vigueur le 22 septembre 2004) | ![]() |
| Avance maximale de CEBL sur titres cotés*1 | |
| Cours du titre | Avance maximale de CEBL |
| Titres se négociant à 5,00$** et plus admissibles à une couverture réduite*** |
70% de la valeur au marché |
| Titres se négociant à 3,00$ et plus | 50% de la valeur au marché |
| Titres se négociant à moins de 3,00$ | Aucune avance |
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*Les titres se négocient à la Bourse TSX Venture et sur les bourses américaines non organisées (pink sheet, bulletin board, etc.) ne bénéficient pas d'avance de la part de CEBL. **Limite de prix fixée par CEBL. ***L'association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (OCRCVM) produit une liste trimestrielle des titres admissibles à une couverture réduite. Vous pouvez consulter cette liste en cliquant: Liste des titres admissibles à une couverture réduite. Ces titres sont sélectionnés selon divers facteurs dont entre autre la volatilité et la liquidité et peuvent perdre leur statut d'admissibilité à une couverture réduite en tout temps. |
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| Exemple d'avance maximale de CEBL pour titres d'emprunts 1 | |
| Titre | Avance maximale de CEBL |
| Obligation du gouvernement du Canada ayant une échéance entre 3 et 7 ans | 98% |
| Obligation du gouvernement du Canada dont l'échéance est de plus de 10 ans | 96% |
| Obligation provinciale ayant une échéance de plus de 10 ans | 95% |
| Obligation de société ayant une échéance de plus de 10 ans | 90% |
| Couverture minimale à l'égard des positions à découvert sur titres cotés 1 | |
| Cours de l'action | Solde créditeur minimum |
| Titres admissibles à une couverture réduite | 130% de la valeur au marché |
| Titres cotés se négociant à 3,00$ et plus | 150% de la valeur au marché |
| Titres cotés se négociant à moins de 3,00$ | Aucune vente à découvert permise |
| 1. L'excédent de marge exigé par CEBL doit s'appliquer en tout temps. |
La couverture exigée pour la plupart des fonds communs de placement est de 50%.
Aucune avance n'est accordée pour les options d'achat et de vente.
Lorsqu'un seul titre est détenu ou que le compte fait l'objet de concentration, l'avance maximale de CEBL est de 50% jusqu'à un montant maximum 75 000$ par titre.
Vous devez vous assurer qu'en tout temps votre compte affiche un excédent de marge correspondant à 10% de la valeur marchande. Si votre compte affiche un excédent de marge positif mais inférieur à 10% de la valeur marchande:
Si votre compte affiche une insuffisance de marge, vous devrez immédiatement provisionner le compte de façon à rétablir l'excédent de marge exigé par CEBL.
En tout temps, selon l'évaluation de votre compte et de tous autres facteurs, Courtage à escompte Banque Laurentienne se réserve le droit de rappeler la marge du compte, ce qui signifie que vous devrez faire soit un dépôt d'argent, un dépôt de titre ayant une valeur d'emprunt ou une vente de titres (rachat de titres dans le cas d'une position à découvert).